Conditions Générales de Vente

 de la société KAMS pour le site internet de vente Literie-Pro-Direct.fr

 et la vente en magasin.

 Literie-Pro-Direct est une enseigne de KAMS sarl.  

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre les professionnels et les particuliers désirant effectuer un achat auprès de KAMS via le site Internet ou directement en magasin au 14 rue Sadi Carnot 94880 Noiseau (ci-après désigné "le client" ou "Vous").

La société KAMS SARL au capital de 10 000 Euros, dont le siège est situé au 14 rue Sadi Carnot 94880 Noiseau est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RC 453 623 738 (ci-après désignée "KAMS").

N°TVA : FR 26 453 623 738.      

Est désigné comme professionnel, toute entreprise inscrite au tribunal de commerce ou à la chambre des métiers et possédant un numéro de TVA intracommunautaire. 

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions d'achat, sauf accord contraire préalable, expresse et écrit de notre part. A tout moment, KAMS peut-être amenée à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande que ce soit au magasin ou bien sur le site KAMS (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat au magasin ou sur le Site est soumis à l'ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu'après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l'icône dédié à cet effet. KAMS considère qu'en validant sa commande au magasin ou bien sur le site, le client a dument pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve. En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, soit sur le site soit en signant le bon de commande au magasin, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil.

 

Commandes

Les commandes passées par l’intermédiaire du site web et signées par "clic" engagent l’acheteur et constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente. Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le marchand. A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Les commandes passées directement à la société KAMS engagent l'acheteur et constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Ventes.

Les devis passés avec acompte ne se transforme qu'en commande ferme à dater de la bonne fin du règlement reçu par la sarl KAMS.

Les commandes passées par le Client sur le site ne se transforment qu'en commande ferme à la société KAMS que lorsque celle-ci envoie un message de validation de la commande.

Prix

Les prix de vente de nos produits sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement, de logistique et d'expédition. L'éco-participation est incluse dans le prix de vente.

La TVA est payable au taux applicable indiqué sur votre facture.

KAMS s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d’événements extérieurs. Les frais de traitement et d’expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués à l’enregistrement de la commande par le Client.

Paiement

Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.

Des pénalités d’un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.

 Livraison / Risques

L'acquéreur doit vérifier impérativement l'état de la totalité de la marchandise au moment de la livraison. Les articles ayant subi des dommages lors du transport seront remboursés par KAMS sarl, sans aucun frais à la charge du client, à la condition d'en faire expresse déclaration en inscrivant les RESERVES PRECISES sur le bon de livraison en présence du livreur et d'en informer le vendeur dans un délai de 72 heures suivant la date de livraison. ATTENTION nous tenons à vous signaler que tous nos produits sont contrôlés avant départ et sont donc en parfait état. Vous devez absolument ouvrir votre (vos) colis devant le chauffeur lors de la réception afin de constater le contenu et émettre des réserves précises sur votre bon de livraison si le produit est endommagé ou le refuser. Si le livreur refuse d'attendre le déballage, vous devez apposer sur le bon de livraison la mention "sous réserve de déballage - les livreurs refusent d'attendre le déballage". Cette mention vous permettra de signaler les dommages constatés et d'obtenir réparation. Nous ne pourrons accepter de réclamation si aucune réserve n'est mentionnée sur le bon de livraison. Celui-ci doit impérativement être signé par la personne réceptionnant la marchandise. Ceci n'est pas demandé pour vous léser, mais comprenez que nous ne pouvons accepter n'importe quelle réclamation fondée ou non fondée. Cela vous confirme le sérieux de notre Société en vous demandant de prendre ces précautions afin qu'il n'y ait pas de contentieux entre vous et nous.

Nous vous conseillons de bien garder vos emballages d'origine qui répondent aux critères énoncés par les transporteurs.

En cas de retour de marchandises, et en l'absence de cartons de protection adaptés les transporteurs n'engageront pas leur responsabilité dans le transport de vos colis. 

Réception

L'acquéreur s'engage à être présent à la date convenue pour la livraison. En cas d'absence non motivée, le vendeur sera en droit de faire payer un second forfait de livraison de soixante euros (60 €). En outre, le client s'assurera que les livreurs pourront accéder à la pièce indiquée pour y déposer le ou les colis. Le passage par fenêtre ou tout autre intervention induite d'une difficulté d'accès sera à la charge et sous la responsabilité de l'acquéreur. Seuls les livreurs sont habilités à juger de la difficulté d'accès. Dans ce cas, le transporteur de KAMS sarl se réserve le droit de ne pas monter à l'étage un colis. En d'autres termes l'accès à la pièce de livraison doit être "normalement praticable" pour le passage de produits de literie volumineux. Les dimensions des produits sont bien connues de l'acheteur puisque la dimension est un critère incontournable renseigné lors de la commande. Par exemple, ascenseur sous dimensionné, escalier en colimaçon, escalier trop étroit ou ayant un goulot d'étranglement, porte sous dimensionnée, etc... Si les livreurs ne peuvent déposer les colis, et que consécutivement à cela le client annule la commande, celui ci sera facturé des frais aller et retour des produits. Toutes les tailles sont indiquées sur le site et sont forcément connue par le client puisque la notion de taille est initiée par le client. En cas de doute, il du ressort du client de s'assurer des dimensions précises des produits commandés.

Livraison et disponibilités

Le client prend acte et accepte d'ores et déjà que KAMS honorera sa commande dans la limite de ses stocks de matières premières disponibles. KAMS mettra tout en œuvre pour traiter toutes les commandes.

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier les marchandises à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison.

KAMS se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons ainsi que facturations partielles en cas d'indisponibilité temporaire d'un produit et de commandes multiples.

pour information, certains matelas peuvent être livrés soit enroulés soit à plat compressés. Ceci n'affecte en rien la qualité ni la longévité du matelas.

KAMS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour livrer les produits commandés dans les délais annoncés.

Toutefois, en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, le consommateur a la possibilité de dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le contrat est considéré comme rompu par le vendeur à la réception de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision. Le consommateur exerce ce droit pendant 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison. Les sommes versées à la commande seront restituées sans délai.

Il appartient au client de bien vérifier le libellé de l'adresse de livraison. tout frais incombant à une erreur dans le libellé de livraison est à la charge du client.

En cas de retour de la marchandise pour quelque raison que ce soit, les frais d'un nouveau colisage le cas échéant et de réexpédition sont à l'entière charge du client.

 Garantie / Exécution

Pour information, note site de vente sur internet est assimilée à la vente par correspondance.

Toute intervention dans le cadre de la garantie après un achat soit par le site soit directement au magasin se passe avec le retour du produit à notre entrepôt à Noiseau. Bien entendu, les défauts constatés et rapportés par voie de photos et qui ont un caractère clairs et sans ambiguïté sont traités rapidement soit par le remboursement du produit ou le remplacement du produit si cela est réalisable.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l’acheteur prendra contact avec le service-après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l’acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans un emballage adapté et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.

 Garantie / Exclusion

Tous nos produits de literie sans exception sont garantis suivant un calcul dégressif.

Sur simple demande par mail à commercial@kams.fr, nous pouvons vous envoyer les conditions de garantie de vos achats.

 Matelas:

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (lavage coutil-housse dans une eau supérieure à 60°C, séchage en sèche-linge des housses, un dézipage brutal de la housse, entretien défectueux, utilisation anormale, produit taché, incendie, dégât des eaux...), par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, ou encore une mauvaise utilisation des produits* sont exclus de la garantie.
*par exemple: concernant les matelas à ressorts ensachés, le fait de dormir au centre du lit sur un ensemble de 2 matelas côte à côte (écrasement des bords), ou pliage excessif des matelas avec risque d'écraser les ressorts dans le pli. Ecrasement des ressorts dus au fait que quelqu'un soit monté à pieds joints sur le matelas, ou qu'un enfant ait sauté dessus.

Coutils:
Les coutures et les fils pouvant lâcher à la suite du soulèvement, déplacement et différentes manipulations du matelas. Ces dommages sont souvent situés sur les angles latéraux ou sur les flancs du matelas. Ces matelas sont lourds et des tractions intempestives par agrippage avec les ongles peuvent entraîner des déchirures et arrachements de fils.

Sommiers:
L'utilisation de sommiers électrique est sujette à certaines précautions. Par exemple le vrillage des bras de levier des éléments relevables. Ce cas peut se produire à réception des produits, dans le cas de leur mise en marche, sans avoir au préalable ôté les liens qui immobilisaient les parties mobiles pour le transport. Il en est de même si quelqu'un s'assoit à l'extrémité des parties mobiles en position élévée. En effet, les spécifications techniques des sommiers électriques sont calculées pour soulever les parties du corps d'une personne allongée normalement dans son lit. La mécanique ne peut en aucun cas supporter des charges anormales concentrées sur une partie du châssis articulé en position relevée ou partiellement relevée. Cet accident arrive par exemple en s'asseyant sur le rebord de son lit pour mettre ses chaussettes alors que le lit n'a pas été remis en position totalement horizontale. Attention aussi aux enfants qui jouent à "l'ascenseur". D'ordre général, la garantie ne fonctionnera pas pas pour les vices apparents dont l'acquéreur ne se serait pas prévalu .

Les sommiers électriques sont garantis pour un usage "normal" en "bon père de famille" et cela au domicile du particulier. Ils ne sont en aucun cas destinés à être utilisés dans le cadre d'un hôtel, d'une maison d'hôte, d'une location saisonnière ou toute autre activité supposant qu'un nombre important d'utilisateurs s'en servent. 
En effet, il est évident que le soin apporté au produit par l'utilisateur occasionnel est sans commune mesure avec celle qui a payé et qui est propriétaire du matériel.

Principe de la garantie dégressive:

Produits garantis 2 ans

garantie totale les 6 premiers mois par le remboursement ou remplacement du produit. 

de 7 mois à 12 mois dégréssivité de 25% de la valeur du produit.

de 13 mois à 18 mois dégréssivité de 50% de la valeur du produit

de 19 mois à 24 mois dégréssivité de 75% de la valeur du produit

Produits garantis 5 ans

Garantie totale la première année par le remboursement ou le remplacement du produit

De la 1ère année à la 2ème année, dégréssivité de 20% de la valeur du produit

De la 2ème année à la 3ème année, dégréssivité de 40% de la valeur du produit

De la 3ème année à la 4ème année, dégréssivité de 60% de la valeur du produit

De la 4ème année à la 5ème année, dégréssivité de 80% de la valeur du produit

Produits, Prix & description

Kams par l'intermédiaire de son site Literie Pro direct  est en constante recherche de perfection. Elle a le souci permanent de l'amélioration de ses produits. Ceci dans le cadre d'un confort accru, d'une meilleure qualité et d'un respect de l'environnement plus pointu. Ainsi, les photos présentées sur ce site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la société KAMS. Suivant les productions et les fournisseurs référencés, il peut arriver sur les accessoires que les couleurs, formes et aspects soient différents. Par exemple la couleur des moteurs ou des télécommandes peuvent varier en fonction de la collection en vigueur ou du fournisseur agréé. Ceci ne nuit en rien au fonctionnement ni aux spécifications décrites sur le produit. Dans tous les cas, les nouveaux produits livrés sont conformes ou supérieurs à la description faite sur le site. Prix: Les prix sont stipulés toutes taxes comprises. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

 Annulation de commande

Une commande peut être annulée sans frais si celle-ci est notifiée au vendeur dans un délai de 24 heures maximum.
A défaut, nous nous réservons le droit de retenir des frais d'annulation de votre commande.

Les tarifs des frais d'annulation sont établis comme suit:

  • 60€ par matelas (largeur comprise entre 70 et 90cm)
  • 100€ par matelas (largeur comprise entre 100 et 200cm)
  • 80€ par sommier (électrique ou fixe)
  • 80€ par sommier électrique (largeur de 70 à 140cm)
  • 140€ par ensemble literie (comprenant 1 sommier + 1 matelas)
  • 180€ par ensemble literie (comprenant 1 ou 2 matelas + 2 sommiers)
  • Autre cas, nous consulter
    Au delà, la seule possibilité est de recevoir la marchandise pour faire jouer votre délai légal de rétractation.
    Le fonctionnement du délai légal de rétractation est clairement indiqué dans les présentes conditions générales de vente.

 

Informations produits

KAMS précise avec la plus grande rigueur les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits grâce notamment aux descriptifs techniques des partenaires et fournisseurs, aux photographies et/ou aux vidéos des produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Malgré tout le soin apporté à l'ensemble des supports visuels présentés sur le site Literie-Pro-Direct.fr , KAMS rappelle qu'aucun d'entre eux ne peut se voir reconnaître une valeur contractuelle.

 

Charte éthique et réciprocité

KAMS assure par les présentes à ses clients que les produits mis en vente en ligne sur le site ne violent en aucun point la législation française en vigueur au jour de la commande. Au surplus, KAMS garantit que le contenu du site ne porte pas atteinte aux bonnes moeurs.

 

Délai légal de rétractation des particuliers

Dans les conditions prévues par l'article L121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n° 2001-741 du 23 Août 2001 et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur particulier dispose d'un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande. Tout retour devra être signaléauprès de KAMS sarl par lettre recommandéavec accusé de réception formalisantle délai des 14 jours calendaires.

Les moyens du dit retour seront à l'initiative, à la convenance et aux entiers frais du client. La marchandise doit être retournée dans leur état et emballage d'origine. KAMS conseille vivement de souscrire une assurance transport pour le retour des marchandises. En aucun cas KAMS sarl ne pourra être tenu d'organiser le retour des marchandises annulées au titre de l'article 120-21 du code de la cosommation. Pour toute information complémentaire sur le cadre légal du droit de rétractation, vous pouvez nous en faire la demande par courrier recommandé avec accusé de réception.

KAMS sarl se réserve le droit de refuser les colis s'il s'avère que ceux-ci ont subit une avarie caractérisée. Ces colis seront alors retournés à l'expéditeur par le transporteur choisit par vous.

A réception des marchandises, et après vérification du bon état de celles-ci, KAMS sarl procédera au remboursement dans un délai maximum de 30 jours des sommes perçues au titre des marchandises retournées.

Le délai légal de rétractation est valable pour les produits standards. Il n'est pas valable pour les articles ayant fait l'objet d'un choix par le client d'un tissu particulier, d'une couleur particulière, d'une fabrication sur mesure ou d'une taille non référencée.

 

Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait paiement du prix principal, frais, taxes et accessoires. Le défaut de paiement de l'un pourra entraîner la revendication des biens.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

Responsabilité

Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à KAMS sarl lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

 Le client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande.

 KAMS ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. KAMS ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour le retour et la réexpédition des produits seront à la charge du client.

 Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de KAMS aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

 Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

 

Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de KAMS, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés prévus par le code de la consommation.

 

Attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

 Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Tout litige de toute nature ou contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable du ressort de la juridiction compétente.

 

Divisibilité des clauses

Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n'exonérera pas le client de l'exécution de ses obligations contractuelles. 

Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

KAMS sarl site Literie Pro Direct

14 rue Sadi Carnot   94880 Noiseau