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Mentions légales
> Article 1 : Identification
Literie Pro Direct une enseigne de KAMS sarl
Société éditrice du site «www.literie-pro-direct.fr » et «www.literie-pro-direct.com»
KAMS sarl
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000 €
14, rue Sadi Carnot
94880 NOISEAU FRANCE
Immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 453 623 738 le 24/05/2004
N° TVA intracommunautaire : FR 26453623738
Représentant légal : Michel SCHEMAGIN - gérant
NAF : 4690Z
Téléphone : 01 45 94 10 72
Fax : 01 45 94 03 42
E-mail : contact@kams.fr
Conception et référencement :
KAMS sarl
Hébergement:
O.V.H
Notre site « www.literie-pro-direct.com » est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que KAMS jugerait utile d’effectuer.
Le bénéfice de nos prestations de services en ligne (vente de literie et accessoires de literie, leur livraison, assistance téléphonique…) suppose l’acceptation préalable de nos conditions générales et d’utilisation, lesquelles sont en permanence accessibles sur le Site.
> Article 3 : Données personnelles
KAMS sarl s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectuées à partir du présent Site et dont KAMS sarl est responsable, soient effectuées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés ».
3.1. Par données à caractère personnel, KAMS sarl entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le Site afin de nous contacter, de commander une nouvelle literie ou tout autre service auquel vous pouvez avoir accès à partir de notre Site.
Les informations ainsi fournies sur notre Site permettent le traitement de vos demandes.
Elles sont en outre destinées à faciliter et entretenir nos relations commerciales et, le cas échéant, à exécuter nos obligations afférentes aux prestations de services dont vous souhaitez bénéficier.
A ces fins, les données à caractère personnel collectées sur notre Site peuvent être transmises au personnel de KAMS sarl ainsi qu’aux éventuels sous-traitants de KAMS sarl, mais également aux assureurs, aux compagnies de transporteurs, et plus généralement aux professionnels de vente qui sont nos partenaires.
Par ailleurs tous nos clients seront susceptibles de recevoir exclusivement notre newsletter (nous ne faisons aucune vente de fichier ni d'échange) et pourrons à tout moment se désinscrire.
3.2. Droits sur vos données personnelles
Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement par KAMS sarl des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer, sans frais, à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale par KAMS sarl ou, le cas échéant, par nos partenaires auxquels seraient transmises vos données personnelles.
L’opposition au traitement de vos données à caractère personnel peut avoir pour conséquence d’empêcher KAMS sarl d’assurer la prestation demandée, ce qui ne saurait lui être reproché.
Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant, et recueillies lors de vos visites du Site Literie-Pro-Direct.fr .
Plus particulièrement, vous disposez du droit d’interroger KAMS sarl en vue d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de destinataires auxquelles celles-ci sont communiquées.
Nous vous indiquons qu’une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci.
Toutefois, KAMS sarl à la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante :
KAMS sarl Service Literie
14 rue Sadi Carnot
94880 NOISEAU
Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
> Article 4 : Prospection électronique
4.1. Les adresses électroniques non professionnelles collectées sur notre Site peuvent être utilisées par KAMS sarl à des fins de prospection électronique, relative à nos prestations de services. Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces prospections en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans les courriels que nous sommes susceptibles de vous adresser par voie électronique.
Si vous en avez émis le souhait exprès par le biais de nos formulaires en ligne, vous serez susceptible de recevoir des offres commerciales émanant de partenaires de KAMS sarl. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous disposez là encore d’un droit d’opposition.
4.2. Conformément aux dispositions de la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 et à l’avis de la CNIL en date du 2 mars 2005, KAMS sarl est susceptible d’utiliser les adresses électroniques professionnelles qui lui sont transmises afin de faire parvenir aux utilisateurs de ces adresses électroniques des publicités relatives à ses propres services, ainsi que de transmettre celles-ci à des tiers. Vous pourrez toutefois vous opposer à une telle prospection par voie électronique, soit au moment de la collecte de vos données, soit à la réception de cette prospection en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans le message que nous sommes susceptibles de vous adresser, ou le cas échéant en vous adressant à l’émetteur du message qu’un tiers est susceptible de vous adresser.
4.3. Déclaration CNIL
Le Site literie pro direct fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Dès que KAMS sarl sera en possession du numéro de déclaration, il sera affiché sur le présent document.
CHOIX ENTRE DEUX HYPOTHESES :
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> Article 6 : Propriété intellectuelle
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> Article 10 : Loi applicable
Les présentes Mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes opposant KAMS sarl et un consommateur, les Tribunaux de Créteil seront seuls compétents.